Permis de construire n° 02546224P0049 à Pontarlier pour 48 m² de locaux, 10 rue Denis Papin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 02546224P0049
Demandeur
NINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546224P0049 a été délivré le 24 février 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par NINO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/02/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 13. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 358 m² à 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 255 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 303 m² |
| Total | 358 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Autres activités | 205 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 253 m² |
| dont Entrepôt | 205 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 253 m² |
| Total locaux | 255 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NINO, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontarlier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903944254
- SIRET
- 90394425400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546224P0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Papin à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.