Permis de construire n° 02546223P0008 à Pontarlier pour 257 m² de logement, Les Brenets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 8 juin 2023
Dossier PC n° 02546223P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546223P0008 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Les Brenets.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 220 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 500 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 18P, CT 19. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Brenets, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 220 m² existants et construire 257 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 500 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 257 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 220 m² à 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -220 m² | 0 m² |
| Total | 220 m² | 257 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 37 m² | 257 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CLUSE-ET-MIJOUX (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546223P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 06/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Brenets à Pontarlier (25300)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Brenets depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.