Permis de construire n° 02546223P0002 à Pontarlier pour 5 268 m² de locaux, rue Antoine Patel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 5 juin 2023
Dossier PC n° 02546223P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546223P0002 porte sur un projet situé rue Antoine Patel.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 5 268 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 61 065 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 1, AY 16, AY 343. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Antoine Patel, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 61 065 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 268 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 268 m² | 5 268 m² |
| Total | 0 m² | 5 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 268 m² | 5 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 268 m² | 5 268 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 268 m² | 5 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 268 m² | 5 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546223P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 1, AY 16, AY 343 à Pontarlier (25300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Antoine Patel à Pontarlier (25300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Antoine Patel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.