Permis de construire Locaux N° 02546223P0002

Permis de construire n° 02546223P0002 à Pontarlier pour 5 268 m² de locaux, Rue Antoine Patel

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 5 juin 2023

Dossier PC n° 02546223P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546223P0002 porte sur un projet situé Rue Antoine Patel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 268 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY16, AY343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 065 m²

Surface créée

5 268 m²

Variation nette

+5 268 m²

Surface totale après

5 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1 AY16 AY343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 268 m² 5 268 m²
Total 0 m² 5 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 268 m² 5 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 268 m² 5 268 m²
dont Industrie 0 m² 5 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 268 m² 5 268 m²
Total locaux 0 m² 5 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 268 m² 5 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546223P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Antoine Patel, à Pontarlier (25300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546223P0002, déposé en mairie de Pontarlier.

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