Permis de construire Locaux N° 02546215P0007

Permis de construire n° 02546215P0007 à Pontarlier pour 105 m² de locaux, 12 Rue Pierre Dechanet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 02546215P0007

Demandeur

SCI ANTOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Pierre Dechanet, le permis de construire n° 02546215P0007 a été délivré le 27 avril 2015 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI ANTOINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 311 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 655 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 760 m²
Total 655 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 588 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 693 m²
Autres activités 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 655 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503877631
SIRET
50387763100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SANTANS (39380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546215P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Pierre Dechanet, à Pontarlier (25300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANTOINE et accordé le 27 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546215P0007, déposé en mairie de Pontarlier.

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