Permis de construire n° 02546215P0008 à Pontarlier pour 52 m² de locaux, 16 rue Mermoz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 02546215P0008
Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546215P0008, délivré le 11 mai 2015 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 rue Mermoz. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 895 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 35, AX 54. Sur la même voie, rue Mermoz, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 895 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 397 m² à 1 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 397 m² | 52 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 39 m² | 1 436 m² |
| Total | 1 397 m² | 52 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 39 m² | 1 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 397 m² | 52 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 39 m² | 1 436 m² |
| dont Bureaux | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² |
| dont Entrepôt | 920 m² | 52 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 39 m² | 959 m² |
| Total locaux | 1 397 m² | 52 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 39 m² | 1 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION, une société anonyme (SA) basée à Paris la Defense. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 53 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572184190
- SIRET
- 57218419000054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92050)
Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546215P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Mermoz à Pontarlier (25300)
L’autre dossier recensé rue Mermoz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.