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Permis de construire Mixte N° 02546215P0003

Permis de construire n° 02546215P0003 à Pontarlier pour 340 m² de logement et locaux, 12 Rue Du Faubourg Saint Pier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Du Faubourg Saint Pier, à Pontarlier (25300).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546215P0003, déposé en mairie de Pontarlier.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 02546215P0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2015 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546215P0003 porte sur un projet situé 12 Rue Du Faubourg Saint Pier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	376 m²	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	569 m²
Locaux	330 m²	10 m²	137 m²	330 m²	-183 m²	147 m²
Total	706 m²	10 m²	330 m²	330 m²	10 m²	716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²	-330 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	10 m²	137 m²	0 m²	147 m²	147 m²
dont Bureaux	0 m²	10 m²	137 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total locaux	330 m²	10 m²	137 m²	330 m²	-183 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546215P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Du Faubourg Saint Pier, à Pontarlier (25300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546215P0003, déposé en mairie de Pontarlier.

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DP n°02546215P0015 Locaux Autorisé

2 Rue Colin

Pontarlier (25300)

Transformation avec extension

27 févr. 2015 100 m² SDP

DP n°02546215P0012 Locaux Autorisé

3 Rue Sainte Anne

Pontarlier (25300)

Extension sans transformation

05 mars 2015 20 m² SDP

PC n°02546214P0049 Locaux Autorisé

9 Rue Du Moulin Parnet

Pontarlier (25300)

Transformation sans extension

13 mars 2015 61 m² SDP

PC n°02546215P0005 Locaux Autorisé

7 Rue Pierre Dechanet

Pontarlier (25300)

Transformation avec extension

16 avr. 2015 40 m² SDP

PC n°02546214P0043 Locaux Commencé

8 Rue Jean Petite Lots N 4 Et 5 Lotissement ""Mervil""

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

24 avr. 2015 2 106 m² SDP

PC n°02546215P0007 Locaux Autorisé

12 Rue Pierre Dechanet

Pontarlier (25300)

Extension sans transformation

27 avr. 2015 105 m² SDP SCI ANTOINE

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