Permis de construire Locaux N° 02546215P0006

Permis de construire n° 02546215P0006 à Pontarlier pour 423 m² de locaux, 10 Rue Emile Magnin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 02546215P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Emile Magnin, le permis de construire n° 02546215P0006 a été délivré le 30 avril 2015 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW75. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

423 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
09/05/2015
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
09/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²
Total 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546215P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 09/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Emile Magnin, à Pontarlier (25300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546215P0006, déposé en mairie de Pontarlier.

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