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Permis de construire Locaux N° 02545422C0026

Permis de construire à Pirey pour 887 m² de locaux - 14 Route De Besancon Zi ""La Louviere""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route De Besancon Zi ""La Louviere"", Pirey (25480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACMS et accordé le 28 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 24 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545422C0026, instruit par la commune de Pirey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 02545422C0026

Demandeur

SCI ACMS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02545422C0026, délivré le 28 juin 2023 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Route De Besancon Zi ""La Louviere"", Pirey (25480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ACMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK91, AK92, AK93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 632 m²

Surface existante avant

5 321 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

6 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2024.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2023

Chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK91 AK92 AK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi ""La Louviere""

Territoire administratif

Commune: Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 321 m²	887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	887 m²	6 208 m²
Total	5 321 m²	887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	887 m²	6 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 321 m²	887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	887 m²	6 208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACMS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833104581
SIRET: 83310458100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTMERLE-SUR-SAONE (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02545422C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route De Besancon Zi ""La Louviere"", Pirey (25480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACMS et accordé le 28 juin 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 24 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545422C0026, instruit par la commune de Pirey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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