Permis de construire Logement N° 02545422C0017

Permis de construire n° 02545422C0017 à Pirey pour 201 m² de logement, rue du Moulin Lotissement"Le Clos des Graminees"Lot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2023

Dossier PC n° 02545422C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545422C0017 a été délivré le 25 mars 2023, pour un projet situé rue du Moulin Lotissement"Le Clos des Graminees"Lot.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 644 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 501. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/06/2024
Autorisation
25/03/2023
Chantier (DOC)
26/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2024

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement"Le Clos Des Graminees"Lot

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 644 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIREY (25480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545422C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2023
Date de dépôt 27/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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