Permis de construire n° 02545424C0015 à Pirey pour 4 627 m² de locaux, Route De Besancon La Louviere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PC n° 02545424C0015
Demandeur
GILLET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545424C0015, délivré le 23 mai 2025 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Besancon La Louviere. Le demandeur déclaré est GILLET IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 627 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK106, AK98. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Louviere
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 627 m² | 4 627 m² |
| Total | 0 m² | 4 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 627 m² | 4 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 627 m² | 4 627 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 627 m² | 4 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILLET IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931627996
- SIRET
- 93162799600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FRANOIS (25770)
Autres dossiers de GILLET IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545424C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |