Permis de construire Locaux N° 02545425C0007

Permis de construire n° 02545425C0007 à Pirey pour 525 m² de locaux, 6 route de Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 02545425C0007

Demandeur

PL2C INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2025 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545425C0007 porte sur un projet situé 6 route de Besancon. La demande émane de PL2C INVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 641 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/04/2026, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 192, AK 183, AK 185. La voie, route de Besancon, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 641 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 192 AK 183 AK 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 641 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 525 m² à construire.

La surface de plancher passe de 817 m² à 1 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 627 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 152 m²
Total 817 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 627 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 152 m²
Total locaux 627 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PL2C INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Pirey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

PL2C INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879916393
SIRET
87991639300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PIREY (25480)

Autres dossiers de PL2C INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545425C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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