Déclaration préalable Locaux N° 02545421C0011

Déclaration préalable n° 02545421C0011 à Pirey pour 12 m² de locaux, 4 Route De Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier DP n° 02545421C0011

Demandeur

A H IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02545421C0011 a été accordée le 3 mars 2021 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Route De Besancon. A H IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²
Total 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²
dont Bureaux 50 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 62 m²
dont Industrie 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total locaux 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A H IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814732954
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERSEXEL (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545421C0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Besancon, à Pirey (25480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A H IMMO et accordée le 3 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545421C0011, déposé en mairie de Pirey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pirey

Autres types d'autorisations à Pirey