Déclaration préalable Locaux N° 02545421C0011

Déclaration préalable n° 02545421C0011 à Pirey pour 12 m² de locaux, 4 route de Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier DP n° 02545421C0011

Demandeur

A H IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02545421C0011 a été accordée le 3 mars 2021 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 route de Besancon. A H IMMO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 353 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 186. La voie, route de Besancon, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 353 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 500 m² à 512 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²
Total 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²
dont Bureaux 50 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 62 m²
dont Industrie 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Total locaux 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A H IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Villersexel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

A H IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814732954
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VILLERSEXEL (70110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545421C0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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