Déclaration préalable n° 02545421C0011 à Pirey pour 12 m² de locaux, 4 route de Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier DP n° 02545421C0011
Demandeur
A H IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02545421C0011 a été accordée le 3 mars 2021 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 route de Besancon. A H IMMO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 353 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 186. La voie, route de Besancon, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 353 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 512 m² |
| Total | 500 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 512 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 62 m² |
| dont Industrie | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Total locaux | 500 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A H IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Villersexel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
A H IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814732954
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLERSEXEL (70110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545421C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Besancon à Pirey (25480)
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