Permis de construire Locaux N° 02545422C0024

Permis de construire n° 02545422C0024 à Pirey pour 340 m² de locaux, 1 Rue De La Foret

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 02545422C0024

Demandeur

SCODER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Foret, le permis de construire n° 02545422C0024 a été délivré le 26 mai 2023 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SCODER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL2. Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 007 m²

Surface existante avant

10 636 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

10 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 636 m² 340 m² 0 m² 27 m² 0 m² 313 m² 10 949 m²
Total 10 636 m² 340 m² 0 m² 27 m² 0 m² 313 m² 10 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 636 m² 340 m² 0 m² 27 m² 0 m² 313 m² 10 949 m²
dont Industrie 10 636 m² 340 m² 0 m² 27 m² 0 m² 313 m² 10 949 m²
Total locaux 10 636 m² 340 m² 0 m² 27 m² 0 m² 313 m² 10 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542820303
SIRET
54282030300023
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
PIREY (25480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545422C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 007 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Foret, à Pirey (25480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCODER et accordé le 26 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545422C0024, déposé en mairie de Pirey.

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