Déclaration préalable Locaux N° 02545423C0027

Déclaration préalable n° 02545423C0027 à Pirey pour 35 m² de locaux, 30 rue du Mont

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier DP n° 02545423C0027

Demandeur

SCI VITTOURIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02545423C0027, accordée le 17 août 2023 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 30 rue du Mont. Le projet est porté par SCI VITTOURIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 951 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 382. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Mont, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
Chantier (DOC)
17/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 951 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 388 m² à 409 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 35 m² 0 m² 14 m² 0 m² 21 m² 409 m²
Total 388 m² 35 m² 0 m² 14 m² 0 m² 21 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 35 m² 0 m² 14 m² 0 m² 21 m² 334 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 388 m² 35 m² 0 m² 14 m² 0 m² 21 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VITTOURIS, dont l'adresse déclarée est à Pirey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI VITTOURIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484965926
SIRET
48496592600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PIREY (25480)

Autres dossiers de SCI VITTOURIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545423C0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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