Permis de construire n° 02545415C0009 à Pirey pour 151 m² de locaux, 14 Route De Besancon Zi "" La Louviere ""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 02545415C0009
Demandeur
GROPERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545415C0009 a été délivré le 29 septembre 2015 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Route De Besancon Zi "" La Louviere "". Le dossier a été déposé par GROPERRIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK92, AK93, AK94. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi "" La Louviere ""
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 170 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 5 321 m² |
| Total | 5 170 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 5 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 170 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 5 321 m² |
| dont Industrie | 5 170 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 5 321 m² |
| Total locaux | 5 170 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 5 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROPERRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722821048
- SIRET
- 72282104800013
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Localisation
- PIREY (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545415C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |