Permis de construire n° 02538822A0017 à Montbéliard pour 423 m² de locaux, 20 rue Viette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 02538822A0017
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MONTBELIARD (ACEPU DE MONTBELIARD)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538822A0017 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé 20 rue Viette. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MONTBELIARD (ACEPU DE MONTBELIARD).
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 423 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 783 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2022, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 112, BY 113. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Viette, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 423 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 423 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² |
| Total | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² |
| Total locaux | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MONTBELIARD (ACEPU DE MONTBELIARD), dont l'adresse déclarée est à Montbéliard. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MONTBELIARD (ACEPU DE MONTBELIARD)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329813976
- SIRET
- 32981397600019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538822A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Viette à Montbéliard (25200)
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