Permis de construire Locaux N° 02538822A0017

Permis de construire n° 02538822A0017 à Montbéliard pour 423 m² de locaux, 20 rue Viette

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 02538822A0017

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MONTBELIARD (ACEPU DE MONTBELIARD)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538822A0017 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé 20 rue Viette. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MONTBELIARD (ACEPU DE MONTBELIARD).

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 423 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 783 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2022, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 112, BY 113. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Viette, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

423 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 112 BY 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 783 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 423 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 423 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²
Total 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²
Total locaux 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MONTBELIARD (ACEPU DE MONTBELIARD), dont l'adresse déclarée est à Montbéliard. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MONTBELIARD (ACEPU DE MONTBELIARD)

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
329813976
SIRET
32981397600019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538822A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Viette à Montbéliard (25200)

L’autre dossier recensé rue Viette depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbéliard

Autres types d'autorisations à Montbéliard