Déclaration préalable Locaux N° 02538822A0173

Déclaration préalable n° 02538822A0173 à Montbéliard pour 233 m² de locaux, 15 rue Saint Georges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 26 octobre 2022

Dossier DP n° 02538822A0173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02538822A0173 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2022, pour un projet situé 15 rue Saint Georges.

Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 179 m², le programme représentait 233 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 272. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 179 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 233 m² d'industrie.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 233 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Autres activités 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
dont Industrie 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Total locaux 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUJEAUCOURT (25420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538822A0173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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