Permis de construire Locaux N° 02538821K0018

Permis de construire n° 02538821K0018 à Montbéliard pour 684 m² de locaux, 18 rue de Velotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 02538821K0018

Demandeur

COMMUNE DE MONTBELIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2021 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538821K0018 porte sur un projet situé 18 rue de Velotte. La demande émane de COMMUNE DE MONTBELIARD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 315 m² issus de transformation sur un terrain de 136 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 197. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 136 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire et 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 315 m² parmi les 446 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 446 m² à 684 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 446 m² 0 m² 0 m² 131 m² 315 m² -446 m² 0 m²
Locaux 0 m² 369 m² 315 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total 446 m² 369 m² 315 m² 131 m² 315 m² 238 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 369 m² 315 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total locaux 0 m² 369 m² 315 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBELIARD, dont l'adresse déclarée est à Montbeliard Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE MONTBELIARD

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212503882
SIRET
21250388200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTBELIARD CEDEX (25205)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBELIARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538821K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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