Permis de construire n° 02538821K0018 à Montbéliard pour 684 m² de locaux, 18 rue de Velotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 02538821K0018
Demandeur
COMMUNE DE MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2021 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538821K0018 porte sur un projet situé 18 rue de Velotte. La demande émane de COMMUNE DE MONTBELIARD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 315 m² issus de transformation sur un terrain de 136 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 197. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire et 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 315 m² parmi les 446 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 446 m² à 684 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 315 m² | -446 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 369 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Total | 446 m² | 369 m² | 315 m² | 131 m² | 315 m² | 238 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 369 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Total locaux | 0 m² | 369 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBELIARD, dont l'adresse déclarée est à Montbeliard Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MONTBELIARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503882
- SIRET
- 21250388200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBELIARD CEDEX (25205)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBELIARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538821K0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |