Permis de construire Mixte N° 02538821K0020

Permis de construire n° 02538821K0020 à Montbéliard pour 2 999 m² de logement et locaux, 1 rue Andre Boulloche

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 02538821K0020

Demandeur

SCI DES GRAVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538821K0020 a été délivré le 25 janvier 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue Andre Boulloche. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI DES GRAVIERS.

Ce permis de construire porte sur la création de 34 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 293 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 298 m². S'y ajoutent 706 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 128, AN 131, AN 132. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Andre Boulloche, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 298 m²

Surface existante avant

4 283 m²

Surface créée

2 999 m²

Surface totale après

4 283 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/10/2022
2
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 128 AN 131 AN 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 6 298 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 706 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 999 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 2 999 m² parmi les 4 283 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Locaux 4 283 m² 0 m² 706 m² 0 m² 2 999 m² -2 293 m² 1 990 m²
Total 4 283 m² 0 m² 2 999 m² 0 m² 2 999 m² 0 m² 4 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Équipements publics 4 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² -2 999 m² 1 284 m²
Total locaux 4 283 m² 0 m² 706 m² 0 m² 2 999 m² -2 293 m² 1 990 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 17 7 - - 34
- 29,4 % 50,0 % 20,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DES GRAVIERS, une SCCV basée à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI DES GRAVIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822039285
SIRET
82203928500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Autres dossiers de SCI DES GRAVIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538821K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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L’autre dossier recensé rue Andre Boulloche depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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