Permis de construire Mixte N° 02538821K0020

Permis de construire n° 02538821K0020 à Montbéliard pour 2 999 m² de logement et locaux, 1 Rue Andre Boulloche

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 02538821K0020

Demandeur

SCI DES GRAVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Andre Boulloche, le permis de construire n° 02538821K0020 a été délivré le 25 janvier 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI DES GRAVIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 298 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN128, AN131, AN132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 298 m²

Surface existante avant

4 283 m²

Surface créée

2 999 m²

Surface totale après

4 283 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN128 AN131 AN132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Locaux 4 283 m² 0 m² 706 m² 0 m² 2 999 m² -2 293 m² 1 990 m²
Total 4 283 m² 0 m² 2 999 m² 0 m² 2 999 m² 0 m² 4 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Équipements publics 4 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² -2 999 m² 1 284 m²
Total locaux 4 283 m² 0 m² 706 m² 0 m² 2 999 m² -2 293 m² 1 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 17 7 - - 34
- 29,4 % 50,0 % 20,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GRAVIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822039285
SIRET
82203928500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538821K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 298 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Andre Boulloche, à Montbéliard (25200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES GRAVIERS et accordée le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538821K0020, déposé en mairie de Montbéliard.

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