Permis de construire n° 02538821K0020 à Montbéliard pour 2 999 m² de logement et locaux, 1 rue Andre Boulloche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 02538821K0020
Demandeur
SCI DES GRAVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538821K0020 a été délivré le 25 janvier 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue Andre Boulloche. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI DES GRAVIERS.
Ce permis de construire porte sur la création de 34 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 293 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 298 m². S'y ajoutent 706 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 128, AN 131, AN 132. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Andre Boulloche, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 6 298 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 706 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 999 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 2 999 m² parmi les 4 283 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 2 293 m² |
| Locaux | 4 283 m² | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 2 999 m² | -2 293 m² | 1 990 m² |
| Total | 4 283 m² | 0 m² | 2 999 m² | 0 m² | 2 999 m² | 0 m² | 4 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| Équipements publics | 4 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 999 m² | -2 999 m² | 1 284 m² |
| Total locaux | 4 283 m² | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 2 999 m² | -2 293 m² | 1 990 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 17 | 7 | - | - | 34 |
| - | 29,4 % | 50,0 % | 20,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DES GRAVIERS, une SCCV basée à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DES GRAVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822039285
- SIRET
- 82203928500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Autres dossiers de SCI DES GRAVIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538821K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 10/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AN 128, AN 131, AN 132 à Montbéliard (25200)
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