Permis de construire Locaux N° 02538820K0020

Permis de construire n° 02538820K0020 à Montbéliard pour 254 m² de locaux, avenue d'Helvetie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 02538820K0020

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538820K0020, délivré le 8 février 2021 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé avenue d'Helvetie. PSA AUTOMOBILES SA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 8. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue d'Helvetie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 378 m²

Surface existante avant

540 109 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

540 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 254 m² à construire.

La surface de plancher passe de 540 109 m² à 540 363 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 109 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 540 363 m²
Total 540 109 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 540 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 540 109 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 540 363 m²
dont Industrie 540 109 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 540 363 m²
Total locaux 540 109 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 540 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PSA AUTOMOBILES SA, une société anonyme (SA) basée à Poissy. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542065479
SIRET
54206547900926
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
POISSY (78300)

Autres dossiers de PSA AUTOMOBILES SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538820K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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