Permis de construire n° 02538820K0020 à Montbéliard pour 254 m² de locaux, avenue d'Helvetie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PC n° 02538820K0020
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538820K0020, délivré le 8 février 2021 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé avenue d'Helvetie. PSA AUTOMOBILES SA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 8. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue d'Helvetie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 254 m² à construire.
La surface de plancher passe de 540 109 m² à 540 363 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 109 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 540 363 m² |
| Total | 540 109 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 540 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 540 109 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 540 363 m² |
| dont Industrie | 540 109 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 540 363 m² |
| Total locaux | 540 109 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 540 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PSA AUTOMOBILES SA, une société anonyme (SA) basée à Poissy. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900926
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de PSA AUTOMOBILES SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538820K0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BC 8 à Montbéliard (25200)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Helvetie à Montbéliard (25200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue d'Helvetie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.