Permis de démolir n° 02538817K0001 à Montbéliard, 0 Avenue D Helvetie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PD n° 02538817K0001
Demandeur
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0 Avenue D Helvetie, le permis de démolir n° 02538817K0001 a été délivré le 7 mars 2017 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 368 378 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Montbéliard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 368 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900116
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538817K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |