Permis de construire Locaux N° 02538821K0003

Permis de construire n° 02538821K0003 à Montbéliard pour 462 m² de locaux, 65 avenue d'Helvetie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 02538821K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538821K0003 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé 65 avenue d'Helvetie.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 462 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 166. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Helvetie, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 102 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

462 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
29/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2022

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 462 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 462 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 462 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m²
Total 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
dont Industrie 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² -462 m² 0 m²
Total locaux 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m² 0 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTUPES (25460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538821K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle AX 166 à Montbéliard (25200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Helvetie à Montbéliard (25200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbéliard

Autres types d'autorisations à Montbéliard