Permis de construire n° 0031022600003 à Dompierre-sur-Besbre pour 91 m² de locaux, ZA Cité des Sept Fons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PC n° 0031022600003
Demandeur
STELLANTIS AUTO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031022600003 a été délivré le 14 avril 2026 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZA Cité des Sept Fons. STELLANTIS AUTO SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 21 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 13, AR 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Besbre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 91 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
| Total | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
| dont Industrie | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
| Total locaux | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STELLANTIS AUTO SAS, dont l'adresse déclarée est à Dompierre-sur-Besbre. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STELLANTIS AUTO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547901478
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290)
Autres dossiers de STELLANTIS AUTO SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031022600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 13, AR 14 à Dompierre-sur-Besbre (03290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.