Permis de construire Locaux N° 02538817K0031

Permis de construire n° 02538817K0031 à Montbéliard pour 6 460 m² de locaux, Av D Helvetie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 02538817K0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538817K0031, délivré le 19 janvier 2018 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Av D Helvetie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 460 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 378 m²

Surface existante avant

536 934 m²

Surface créée

6 460 m²

Variation nette

+6 460 m²

Surface totale après

543 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 934 m² 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m² 543 394 m²
Total 536 934 m² 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m² 543 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 536 934 m² 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m² 543 394 m²
dont Industrie 536 934 m² 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m² 543 394 m²
Total locaux 536 934 m² 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m² 543 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538817K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av D Helvetie, à Montbéliard (25200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538817K0031, déposé en mairie de Montbéliard.

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