Permis de construire n° 02538820K0019 à Montbéliard pour 352 m² de locaux, avenue d'Helvetie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 02538820K0019
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2021 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538820K0019 porte sur un projet situé avenue d'Helvetie. PSA AUTOMOBILES SA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 8. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Helvetie, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 352 m² à construire.
La surface de plancher passe de 539 923 m² à 540 109 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 923 m² | 352 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 186 m² | 540 109 m² |
| Total | 539 923 m² | 352 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 186 m² | 540 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 539 923 m² | 352 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 186 m² | 540 109 m² |
| dont Industrie | 539 923 m² | 352 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 186 m² | 540 109 m² |
| Total locaux | 539 923 m² | 352 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 186 m² | 540 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PSA AUTOMOBILES SA, une société anonyme (SA) basée à Poissy. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900926
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de PSA AUTOMOBILES SA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538820K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BC 8 à Montbéliard (25200)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Helvetie à Montbéliard (25200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue d'Helvetie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.