Permis de construire Locaux N° 02538820K0019

Permis de construire n° 02538820K0019 à Montbéliard pour 352 m² de locaux, avenue d'Helvetie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 02538820K0019

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2021 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538820K0019 porte sur un projet situé avenue d'Helvetie. PSA AUTOMOBILES SA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 8. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Helvetie, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 378 m²

Surface existante avant

539 923 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

540 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/02/2021
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 352 m² à construire.

La surface de plancher passe de 539 923 m² à 540 109 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 923 m² 352 m² 0 m² 166 m² 0 m² 186 m² 540 109 m²
Total 539 923 m² 352 m² 0 m² 166 m² 0 m² 186 m² 540 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 539 923 m² 352 m² 0 m² 166 m² 0 m² 186 m² 540 109 m²
dont Industrie 539 923 m² 352 m² 0 m² 166 m² 0 m² 186 m² 540 109 m²
Total locaux 539 923 m² 352 m² 0 m² 166 m² 0 m² 186 m² 540 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PSA AUTOMOBILES SA, une société anonyme (SA) basée à Poissy. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542065479
SIRET
54206547900926
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
POISSY (78300)

Autres dossiers de PSA AUTOMOBILES SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538820K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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