Permis de construire Locaux N° 0031022600007

Permis de construire n° 0031022600007 à Dompierre-sur-Besbre pour 91 m² de locaux, Za Cité De Sept-Fons Sept-Fons

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0031022600007

Demandeur

STELLANTIS AUTO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031022600007 a été délivré le 29 juin 2026, pour un projet situé Za Cité De Sept-Fons Sept-Fons. STELLANTIS AUTO SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 344 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR13, AR14. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Besbre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 344 m²

Surface existante avant

45 844 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

45 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR13 AR14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sept-Fons

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 844 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 45 935 m²
Total 45 844 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 45 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 844 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 45 935 m²
dont Industrie 45 844 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 45 935 m²
Total locaux 45 844 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 45 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELLANTIS AUTO SAS

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542065479
SIRET
54206547901478
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
DOMPIERRE SUR BESBRE (03290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031022600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 344 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Cité De Sept-Fons Sept-Fons, à Dompierre-sur-Besbre (03290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STELLANTIS AUTO SAS et accordé le 29 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031022600007, déposé en mairie de Dompierre-sur-Besbre.

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