Déclaration préalable Logement N° 02538820K0091

Déclaration préalable n° 02538820K0091 à Montbéliard pour 360 m² de logement, 7 Rue Du Port

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier DP n° 02538820K0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Port, la déclaration préalable n° 02538820K0091 a été accordée le 7 août 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 120 m²
Total 480 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538820K0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Port, à Montbéliard (25200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538820K0091, déposé en mairie de Montbéliard.

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