Permis de construire n° 02538819K0007 à Montbéliard pour 3 008 m² de locaux, Rue Jacques Foillet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 02538819K0007
Demandeur
SPORT LEGENDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538819K0007 a été délivré le 24 juillet 2019 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jacques Foillet. La demande émane de SPORT LEGENDS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 008 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI245, BI294, BL487. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 008 m² | 3 008 m² |
| Total | 0 m² | 3 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 008 m² | 3 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 008 m² | 3 008 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 008 m² | 3 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORT LEGENDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843838541
- SIRET
- 84383854100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- EXINCOURT (25400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538819K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |