Permis de construire Locaux N° 02538824A0024

Permis de construire n° 02538824A0024 à Montbéliard pour 4 167 m² de locaux, 3 rue Gaston Pretot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 02538824A0024

Demandeur

SAS VMR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538824A0024 a été délivré le 3 janvier 2025 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 rue Gaston Pretot. La demande émane de la société de promotion immobilière SAS VMR.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 4 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 553 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 294, BL 547. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 553 m²

Surface créée

4 167 m²

Variation nette

+4 167 m²

Surface totale après

4 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 294 BL 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 553 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 167 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 167 m² 4 167 m²
Total 0 m² 4 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 167 m² 4 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 167 m² 4 167 m²
Total locaux 0 m² 4 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 167 m² 4 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS VMR, basée à Montbéliard. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS VMR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949740948
SIRET
94974094800011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538824A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BI 294, BL 547 à Montbéliard (25200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbéliard

Autres types d'autorisations à Montbéliard