Déclaration préalable n° 0250312600011 à Audincourt pour 740 m² de locaux, 5 rue du Four Martin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier DP n° 0250312600011
Demandeur
SPORT LEGENDS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0250312600011 a été accordée le 4 février 2026 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 rue du Four Martin. SPORT LEGENDS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 740 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 869 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane de 30 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 404, AD 407. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Four Martin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026.
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 869 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 740 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 740 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 740 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² |
| Total | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Autres activités | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | -740 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | -740 m² | 0 m² |
| Total locaux | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPORT LEGENDS, une société civile immobilière (SCI) basée à Exincourt. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SPORT LEGENDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843838541
- SIRET
- 84383854100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- EXINCOURT (25400)
Autres dossiers de SPORT LEGENDS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250312600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Four Martin à Audincourt (25400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Four Martin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.