Déclaration préalable Locaux N° 0250312600011

Déclaration préalable à Audincourt pour 740 m² de locaux - 5 Rue Du Four Martin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier DP n° 0250312600011

Demandeur

SPORT LEGENDS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0250312600011, accordée le 4 février 2026 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Du Four Martin, Audincourt (25400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SPORT LEGENDS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD404, AD407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 869 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

740 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD404 AD407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m²
Total 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Entrepôt 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPORT LEGENDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843838541
SIRET
84383854100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
EXINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0250312600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Four Martin, Audincourt (25400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SPORT LEGENDS et accordée le 4 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250312600011, instruit par la commune de Audincourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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