Permis de construire Locaux N° 02538819K0015

Permis de construire n° 02538819K0015 à Montbéliard pour 1 638 m² de locaux, Grand Chenois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 02538819K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2019 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538819K0015 porte sur un projet situé Grand Chenois.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 638 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP310P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 412 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

1 638 m²

Variation nette

+1 638 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BP310P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 680 m²
Total 42 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 680 m²
Total locaux 42 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538819K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Chenois, à Montbéliard (25200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538819K0015, déposé en mairie de Montbéliard.

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