Permis de construire n° 02536415N0011 à Mamirolle pour 450 m² de locaux, 14 rue de l'Industrie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 02536415N0011
Demandeur
SCI PVD FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536415N0011 a été délivré le 2 octobre 2015 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 rue de l'Industrie. SCI PVD FONCIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 745 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 13. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.
La surface de plancher passe de 825 m² à 1 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 275 m² |
| Total | 825 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 825 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 275 m² |
| dont Industrie | 825 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 825 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PVD FONCIERE, dont l'adresse déclarée est à Maîche. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI PVD FONCIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391723442
- SIRET
- 39172344200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAÎCHE (25120)
Autres dossiers de SCI PVD FONCIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536415N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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