Retour aux permis de construire de Mamirolle

Permis de construire Locaux N° 02536415N0011

Permis de construire à Mamirolle pour 450 m² de locaux - 14 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'industrie, Mamirolle (25620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PVD FONCIERE et accordé le 2 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536415N0011, instruit par la commune de Mamirolle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 02536415N0011

Demandeur

SCI PVD FONCIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02536415N0011, délivré le 2 octobre 2015 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue De L'industrie, Mamirolle (25620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PVD FONCIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL13.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 745 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/10/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	825 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 275 m²
Total	825 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	825 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PVD FONCIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391723442
SIRET: 39172344200011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MAICHE (25120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02536415N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'industrie, Mamirolle (25620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PVD FONCIERE et accordé le 2 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536415N0011, instruit par la commune de Mamirolle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle

PC n°02536426C0004 Logement Autorisé

Rue Des Cerisiers Le Gratteris

Mamirolle (25620)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°02536426C0003 Logement Autorisé

3 B Rue Des Oiseaux

Mamirolle (25620)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 132 m² SDP

PC n°02536426C0002 Locaux Commencé

10 Rue Du Stade

Mamirolle (25620)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 45 m² SDP

PC n°02536425N0010 Locaux Commencé

2 Ter Rue De La Source

Mamirolle (25620)

Extension sans transformation

12 mars 2026 127 m² SDP CU GRAND BESANCON METROPOLE

PC n°02536426C0001 Locaux Autorisé

28 Rue Noret

Mamirolle (25620)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 477 m² SDP PLIAGE 25

DP n°02536426C0004 Logement Terminé

3 Rue Des Oiseaux

Mamirolle (25620)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 125 m² SDP CREAIMMO

Autres types d'autorisations à Mamirolle

Permis d'aménager à Mamirolle

7 autorisations

Permis de démolir à Mamirolle

1 autorisation