Permis de construire Locaux N° 02536415N0011

Permis de construire n° 02536415N0011 à Mamirolle pour 450 m² de locaux, 14 rue de l'Industrie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 02536415N0011

Demandeur

SCI PVD FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536415N0011 a été délivré le 2 octobre 2015 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 rue de l'Industrie. SCI PVD FONCIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 745 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 13. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 745 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 745 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

La surface de plancher passe de 825 m² à 1 275 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 275 m²
Total 825 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 825 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 275 m²
dont Industrie 825 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 275 m²
Total locaux 825 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PVD FONCIERE, dont l'adresse déclarée est à Maîche. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI PVD FONCIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391723442
SIRET
39172344200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
MAÎCHE (25120)

Autres dossiers de SCI PVD FONCIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536415N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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