Permis de construire n° 02536423N0003 à Mamirolle pour 211 m² de locaux, 3 Rue De L'industrie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 02536423N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2023 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536423N0003 porte sur un projet situé 3 Rue De L'industrie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamirolle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 492 m² |
| Total | 281 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 492 m² |
| Total locaux | 281 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMIROLLE (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536423N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |