Permis de construire Locaux N° 02533424P0013

Permis de construire n° 02533424P0013 à Levier pour 40 m² de locaux, 1B Pl De L Eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 02533424P0013

Demandeur

COMMUNE DE LEVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2024 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533424P0013 porte sur un projet situé 1B Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 259 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD394. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 259 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 30 m² 40 m² -70 m² 180 m²
Locaux 295 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 335 m²
Total 545 m² 0 m² 40 m² 30 m² 40 m² -30 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 295 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 335 m²
Total locaux 295 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 335 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200068401
SIRET
20006840100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
LEVIER (25270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533424P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1B Pl De L Eglise, à Levier (25270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEVIER et accordé le 18 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533424P0013, déposé en mairie de Levier.

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