Permis de construire n° 02533421P0033 à Levier pour 340 m² de locaux, La Tille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 02533421P0033
Demandeur
COMMUNE DE LEVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533421P0033, délivré le 29 octobre 2021 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Tille. COMMUNE DE LEVIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 352 m², le programme représente 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 141. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Levier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tille
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 470 m² à 1 810 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 470 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 470 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEVIER, dont l'adresse déclarée est à Levier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE LEVIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200068401
- SIRET
- 20006840100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LEVIER (25270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533421P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |