Permis de construire Locaux N° 02533424P0022

Permis de construire n° 02533424P0022 à Levier pour 657 m² de locaux, 4 Rue De La Perriere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 avril 2025

Dossier PC n° 02533424P0022

Demandeur

SOC NOUV AUTOCARS TAXIS JEANNERET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533424P0022 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2025, pour un projet situé 4 Rue De La Perriere. La demande émane de SOC NOUV AUTOCARS TAXIS JEANNERET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK56, ZK55, ZK103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 641 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK56 ZK55 ZK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 414 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 1 071 m²
Total 582 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 1 071 m²
Total locaux 414 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NOUV AUTOCARS TAXIS JEANNERET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479874489
SIRET
47987448900012
Code APE (NAF)
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
LEVIER (25270)

Autres dossiers de SOC NOUV AUTOCARS TAXIS JEANNERET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533424P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 21 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 641 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Perriere, à Levier (25270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC NOUV AUTOCARS TAXIS JEANNERET ; la décision est intervenue le 21 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533424P0022, déposé en mairie de Levier.

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