Permis de construire n° 02533424P0006 à Levier pour 804 m² de locaux, 5 rue des Fauvettes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 02533424P0006
Demandeur
LES ECURIES DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533424P0006, délivré le 13 mai 2024 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue des Fauvettes. LES ECURIES DU BOURG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 804 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 96 140 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 236, ZC 237, ZC 229. Sur la même voie, rue des Fauvettes, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Levier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 96 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 804 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 237 m² à 3 041 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 237 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 3 041 m² |
| Total | 2 237 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 3 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 237 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 3 041 m² |
| Total locaux | 2 237 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 3 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ECURIES DU BOURG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Levier.
Demandeur
LES ECURIES DU BOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807846381
- SIRET
- 80784638100018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LEVIER (25270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533424P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fauvettes à Levier (25270)
L’autre dossier recensé rue des Fauvettes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.