Permis de construire n° 02533423P0024 à Levier pour 826 m² de locaux, 1A Rue De La Motte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 02533423P0024
Demandeur
COMMUNE DE LEVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533423P0024, délivré le 2 avril 2024 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1A Rue De La Motte. Le projet est porté par COMMUNE DE LEVIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE68, AE69, AE70. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 826 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 716 m² | 826 m² |
| Total | 110 m² | 826 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 716 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 826 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 716 m² | 826 m² |
| Total locaux | 110 m² | 826 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 716 m² | 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200068401
- SIRET
- 20006840100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LEVIER (25270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533423P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |