Permis de construire n° 02533423P0024 à Levier pour 826 m² de locaux, 1A rue de la Motte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 02533423P0024
Demandeur
COMMUNE DE LEVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533423P0024, délivré le 2 avril 2024 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1A rue de la Motte. Le projet est porté par COMMUNE DE LEVIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 826 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 399 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 68, AE 69, AE 70. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Motte, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Levier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 826 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 399 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 826 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 110 m² à 826 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 826 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 716 m² | 826 m² |
| Total | 110 m² | 826 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 716 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 826 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 716 m² | 826 m² |
| Total locaux | 110 m² | 826 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 716 m² | 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEVIER, dont l'adresse déclarée est à Levier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE LEVIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200068401
- SIRET
- 20006840100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LEVIER (25270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEVIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533423P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 68, AE 69, AE 70 à Levier (25270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Motte à Levier (25270)
L’autre dossier recensé rue de la Motte depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.