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Permis de construire Locaux N° 02533424P0014

Permis de construire à Levier pour 695 m² de locaux - 11C Rue De La Petite Cote Champs Begaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11C Rue De La Petite Cote Champs Begaud, Levier (25270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAELINE et accordé le 26 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533424P0014, instruit par la commune de Levier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 02533424P0014

Demandeur

MAELINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02533424P0014, délivré le 26 novembre 2024 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11C Rue De La Petite Cote Champs Begaud, Levier (25270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAELINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en bureaux, 652 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD316, ZD317, ZD315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD316 ZD317 ZD315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Begaud

Territoire administratif

Commune: Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²
Total	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	43 m²	43 m²	43 m²
Commerce et services	652 m²	652 m²	652 m²
Total locaux	695 m²	695 m²	695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAELINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 933224966
SIRET: 93322496600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEPTFONTAINES (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02533424P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11C Rue De La Petite Cote Champs Begaud, Levier (25270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAELINE et accordé le 26 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533424P0014, instruit par la commune de Levier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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