Permis de construire Logement N° 02533424P0015

Permis de construire n° 02533424P0015 à Levier pour 271 m² de logement, 2 Imp Du Ponant

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 02533424P0015

Demandeur

SCI DU BOIS LA JOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2025 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533424P0015 porte sur un projet situé 2 Imp Du Ponant. La demande émane de SCI DU BOIS LA JOUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS LA JOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534655949
SIRET
53465594900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVIER (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533424P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Imp Du Ponant, à Levier (25270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU BOIS LA JOUX et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533424P0015, déposé en mairie de Levier.

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