Permis de construire Mixte N° 02525921P0022

Permis de construire n° 02525921P0022 à Frasne pour 977 m² de logement et locaux, 90 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 02525921P0022

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02525921P0022, délivré le 14 décembre 2021 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 90 Grande Rue. Le dossier a été déposé par NEOLIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3. La surface se répartit entre 704 m² d'habitation et 273 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 479 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
31/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 930 m² 704 m² 0 m² 930 m² 0 m² -226 m² 704 m²
Locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 930 m² 977 m² 0 m² 930 m² 0 m² 47 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 - - - 12
- 41,7 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525921P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Grande Rue, à Frasne (25560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOLIA et accordée le 14 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 31 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 704 m² d'habitation et 273 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525921P0022, déposé en mairie de Frasne.

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