Permis de construire Locaux N° 02525921P0017

Permis de construire n° 02525921P0017 à Frasne pour 159 m² de locaux, 24 Rue De Lhotaud

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 02525921P0017

Demandeur

SCI DES ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2021 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525921P0017 porte sur un projet situé 24 Rue De Lhotaud. Le projet est porté par SCI DES ETANGS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC39. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 983 m²

Surface existante avant

2 509 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

2 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

13/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2022

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 509 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 2 668 m²
Total 2 509 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 2 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 509 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 2 668 m²
dont Industrie 2 509 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 2 668 m²
Total locaux 2 509 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 2 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ETANGS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382956027
SIRET
38295602700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
FRASNE (25560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525921P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 983 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Lhotaud, à Frasne (25560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES ETANGS et accordée le 28 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 13 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525921P0017, déposé en mairie de Frasne.

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