Permis de construire n° 02525921P0009 à Frasne pour 170 m² de locaux, Rte De Vernon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 02525921P0009
Demandeur
GAEC MARMIER DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525921P0009 a été délivré le 30 juin 2021, pour un projet situé Rte De Vernon. Le demandeur déclaré est GAEC MARMIER DE L'ETANG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK139, ZK138, ZK27. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 680 m² |
| Total | 510 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 680 m² |
| Total locaux | 510 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARMIER DE L'ETANG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353239247
- SIRET
- 35323924700029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FRASNE (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525921P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |