Permis de construire Locaux N° 02525921P0005

Permis de construire n° 02525921P0005 à Frasne pour 59 m² de locaux, 24 Rue Du Lhotaud

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 02525921P0005

Demandeur

SCI DES ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02525921P0005 a été délivré le 17 mai 2021 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Rue Du Lhotaud. Le demandeur déclaré est SCI DES ETANGS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 040 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

2 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2022

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 450 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 509 m²
Total 2 450 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 450 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 509 m²
dont Industrie 2 450 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 509 m²
Total locaux 2 450 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ETANGS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382956027
SIRET
38295602700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
FRASNE (25560)

Autres dossiers de SCI DES ETANGS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525921P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du Lhotaud, à Frasne (25560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES ETANGS et accordé le 17 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2021, achèvement déclaré le 6 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525921P0005, déposé en mairie de Frasne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frasne

Autres types d'autorisations à Frasne