Permis de construire Locaux N° 02562821N0002

Permis de construire n° 02562821N0002 aux Monts-Ronds pour 1 249 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 02562821N0002

Demandeur

SCI AMETHYSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02562821N0002 a été délivré le 20 avril 2022. SCI AMETHYSTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A24, A26, A28. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts-Ronds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 957 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

2 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet aux Monts-Ronds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A24 A26 A28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Monts-Ronds Code postal 25620 Identifiant INSEE 25375
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 712 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 2 961 m²
Total 1 712 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 2 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 712 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 2 961 m²
dont Industrie 1 712 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 2 961 m²
Total locaux 1 712 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 2 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMETHYSTE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352564231
SIRET
35256423100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
SAONE (25660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02562821N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 957 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AMETHYSTE et accordé le 20 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02562821N0002, déposé en mairie des Monts-Ronds.

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