Permis de construire n° 02525825C0011 à Franois pour 368 m² de locaux, rue Louis Jouffroy
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PC n° 02525825C0011
Demandeur
COMBE PERROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2026 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525825C0011 porte sur un projet situé rue Louis Jouffroy. COMBE PERROT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier porte sur 290 m² de locaux, principalement à destination de commerce et activités de service. Au dernier état publié, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Franois
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces transformées étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 922 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² de commerce et activités de service.
78 m² sont transformés sur les 2 140 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 140 m² à 2 430 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 290 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 290 m² | 2 430 m² |
| Total | 2 140 m² | 290 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 290 m² | 2 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 140 m² | 290 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 290 m² | 2 430 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 290 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 290 m² | 2 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMBE PERROT, une société civile immobilière (SCI) dont l'activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Franois.
Demandeur
COMBE PERROT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479727679
- SIRET
- 47972767900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FRANOIS (25770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525825C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Jouffroy à Franois (25770)
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