Permis d'aménager n° 02525821C0001 à Franois pour un terrain de 46 527 m², Rue Jouffroy Aux Routes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PA n° 02525821C0001
Demandeur
J.C. BONNEFOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jouffroy Aux Routes, le permis d'aménager n° 02525821C0001 a été délivré le 18 janvier 2022 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de J.C. BONNEFOY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Franois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Franois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Routes
Territoires administratifs
- Commune
- Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.C. BONNEFOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301422622
- SIRET
- 30142262200029
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAONE (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02525821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |