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Permis de construire Locaux N° 02525822C0016

Permis de construire n° 02525822C0016 à Franois pour 980 m² de locaux, 3 Chemin De Terre Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 654 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Chemin De Terre Rouge, à Franois (25770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE et accordé le 7 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525822C0016, déposé en mairie de Franois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 02525822C0016

Demandeur

ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02525822C0016, délivré le 7 avril 2023 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Chemin De Terre Rouge. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 654 m²

Surface existante avant

3 625 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

4 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 625 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	4 605 m²
Total	3 625 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	4 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 625 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	4 605 m²
Total locaux	3 625 m²	980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	980 m²	4 605 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775571300
SIRET: 77557130000018
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BESANCON (25000)

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17 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02525822C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 654 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Chemin De Terre Rouge, à Franois (25770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE et accordé le 7 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525822C0016, déposé en mairie de Franois.

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5 Rue De La Fontaine

Franois (25770)

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