Déclaration préalable Locaux N° 02521218C0033

Déclaration préalable n° 02521218C0033 à École-Valentin pour 7 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier DP n° 02521218C0033

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02521218C0033 a été accordée le 29 novembre 2018 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). MCDONALD'S FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à École-Valentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 7 m² 0 m² 1 m² 0 m² 6 m² 526 m²
Total 520 m² 7 m² 0 m² 1 m² 0 m² 6 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 520 m² 7 m² 0 m² 1 m² 0 m² 6 m² 526 m²
Total locaux 520 m² 7 m² 0 m² 1 m² 0 m² 6 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 738 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
REIMS (51686)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521218C0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 29 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521218C0033, déposé en mairie d'École-Valentin.

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