Permis de construire à École-Valentin pour 216 m² de locaux - 4 Rue De Chatillon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 02521217C0036
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cette page présente le permis de construire n° 02521217C0036, délivré le 5 juin 2018 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De Chatillon, École-Valentin (25480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM160, AM156, AM162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
9 mois 20 jours
Localisation du projet à École-Valentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 118 m² | 98 m² | 8 m² | 98 m² | 110 m² | 624 m² |
| Total | 514 m² | 118 m² | 98 m² | 8 m² | 98 m² | 110 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 514 m² | 118 m² | 98 m² | 8 m² | 98 m² | 110 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 352483341
- SIRET
- 35248334103581
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- DIJON (21088)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521217C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |